Prêts bonifiés à l’installation Une procédure de financement transitoire des investissements

La répartition des enveloppes pour les prêts bonifiés et leur intégration dans l’outil Osiris ne rendra pas la délivrance d’autorisations de financement possible avant plusieurs semaines.

Or certaines situations amènent des jeunes agriculteurs à devoir réaliser rapidement un investissement qui nécessite un financement bancaire sans délai.

Aussi, le ministère de l’Agriculture propose une procédure de financement transitoire pour les investissements admissibles au dispositif des prêts bonifiés à l'installation et par ailleurs prévus au Plan de développement de l'exploitation (Pde) ou dans un plan d’entreprise.

Une instruction technique parue au Bulletin officiel du 19 mars en précise les modalités.

Pour les investissements qui ne sont pas encore financés par un prêt, les bénéficiaires pourront solliciter auprès de leur banque des crédits relais qui seront ensuite remboursés quand le prêt bonifié aura pu être réalisé.

Ces investissements feront alors l'objet d'une demande d'autorisation de financement. Elle sera délivrée lorsque l'ensemble des conditions requises seront réunies. Cette dérogation ne concerne que les investissements initiés entre le 1er janvier 2015 et la date de reprise des prêts bonifiés.

Quant aux investissements réalisés et financés au moyen d'un prêt non bonifié, ils pourront faire l'objet d'une demande d'autorisation de financement lorsque les conditions requises seront réunies. Le prêt non bonifié pourra alors être remplacé par un prêt bonifié sans pénalité.